RÉSEAU31, ACTEUR VITAL DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Accueillir les nouveaux habitants
+1,2%
PAR AN
entre 2014 et 2020
Avec une croissance de moyenne de +1,2% par an entre 2014 et 2020, la Haute-Garonne se situe en tête des Département les plus dynamiques au niveau national.
L’accueil de ces nouvelles populations nécessite d’anticiper l’arrivée de ces nouveaux habitants, répartis sur l’ensemble du territoire de Réseau31.
Prévoir et anticiper
L'ENJEU DE CETTE ÉTUDE EST DOUBLE
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l’étude permet d’élaborer un programme de travaux permettant d’améliorer les infrastructures existantes et d’anticiper l’arrivée de nouvelles activités ou de nouvelles populations.
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l’étude débouche sur un zonage de l’espace communal pour l’eau potable, l’assainissement ou les eaux pluviales en faisant le lien entre territoires et typologie d’infrastructures. C’est ainsi que sont définies les zones destinées à être alimentées en eau potable, les zones en assainissement collectif ou non collectif et enfin la typologie des actions pour la gestion des eaux pluviales ou de ruissellement (collecte, stockage, infiltration) en totale cohérence avec les documents d’urbanisme. A l’issue de l’élaboration du schéma directeur, une programmation des travaux est définie, en lien avec les prévisions de développement de la commune. Enfin, une étape de concertation auprès des usagers est systématiquement réalisée. La carte de zonage est soumise à enquête publique avant son approbation. Cette étape permet ainsi aux usagers de prendre connaissance du projet et de faire part de leurs remarques.
Dans ce cadre, ce sont 49 schémas qui sont en cours, pilotés par les équipes de Réseau31
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41 pour l’assainissement, dont 6 en commun avec les eaux pluviales,
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7 sur les eaux pluviales
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1 sur l’eau potable.
Exemple de zonage d'assainissement collectif
Exemple de zonage de ruissellement
Par ailleurs, Réseau31 intervient également lors de l’élaboration de documents cadres (Schéma de Cohérence Territoriale, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, …) afin de promouvoir sa vision sur la place de l’eau et sur sa gestion.
Répondre aux demandes d'urbanisme
Avant tous travaux, les futurs usagers des services de Réseau31 doivent obtenir une autorisation qui permet de vérifier que leur demande est conforme aux règles d’urbanisme instaurées par les communes ou les Établissement Publics de Coopération Intercommunale.
Quatre grands types de documents sont traités par les services de Réseau31
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Le certificat d’urbanisme : c’est une demande d’information sur les règles d’urbanismes applicables au terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme. Il peut être de deux types : information (pour connaître les règles applicables, les taxes, les servitudes) ou, dans le cas d’un projet plus précis, opérationnel (il indique si le projet est réalisable sur la parcelle)
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La déclaration préalable de travaux : c’est une autorisation d’urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’est pas nécessaire de demander un permis de construire,
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Le permis d’aménager : c’est une autorisation d’urbanisme qui permet de vérifier l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement ou d’un terrain de sport,
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Le permis de construire : autorisation d’urbanisme qui doit être obtenue avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante.
Après une baisse de demandes d’urbanisme en 2020, les demandes d’urbanisme instruites par Réseau31, ont retrouvé
leur rythme de croisière
2021
demandes d'urbanisme
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0
Après une baisse de demandes d’urbanisme en 2020, les demandes d’urbanisme instruites par Réseau31, ont retrouvé
leur rythme de croisière
2022
demandes d'urbanisme
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0
