PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU
2022 : l'impact du changement climatique
2022 a été une année totalement exceptionnelle en Haute-Garonne
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13e rang des années les plus sèches en Haute Garonne (-12 % de pluviométrie par rapport à la normale 1991-2020), malgré les fortes précipitations de janvier ayant donné lieu à des crues.
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L’indice d’humidité des sols a connu son record sec.
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6 mois consécutifs anormalement chaud.
Les prélèvements d’eau dans le milieu naturel réalisés par Réseau31
Réseau31 intervient sur l’ensemble du cycle de l’eau, attentif à ne prélever que le strict nécessaire dans les milieux pour satisfaire tous les usages, que ce soit pour accompagner l’arrivée de nouveaux habitants ou pour répondre à la demande du tissu économique des territoires.
Les prélèvements dans le milieu naturel réalisés par Réseau31 sont les suivants
Répartition des volumes prélevés dans le milieu naturel pour 2022
Il est à noter que ces prélèvements sont principalement destinés à alimenter le Système Saint Martory (96 %). Les volumes restants correspondent aux prélèvements pour l’alimentation en eau potable réalisés par Réseau31.
Les prélèvements pour la production d’eau potable par Réseau31
Pour assurer le service de l’eau potable de ses adhérents, Réseau 31 a prélevé directement près de 9 millions de ㎥ en 2022
Prélèvés dans le milieu naturel en 2022
0
㎥
Sur ce volume 75% sont destinés à la production d’eau potable par l’usine de Réseau31 de la Périphérie Sud Est, à Vielle Toulouse. Cette eau produite est destinée principalement à une partie du territoire du SICOVAL
et du SIVOM SAGe ainsi qu’à la commune de Vénerque
soit 6 705 809 ㎥
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%
Pour le volume résiduel, Réseau31 gère 160 captages dont 95% sont situés dans le sud du département, en zone de piedmont et de montagne.
Ces captages sont ou doivent être protégés pour sécuriser la qualitévde l’eau captée. Réseau31 s’est engagé dès sa création dans la régularisation réglementaire de ces périmètres de protection, qui sont définis par arrêté préfectoral, tout en travaillant avec les acteurs qui se partagent cet environnement pour permettre une poursuite voire un développementde leurs activités.
des 160 captages en zone de piemont ou de montagne
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%
Plusieurs outils existent afin de mener à bien ces actions : contrat de gestion (Natura 2000, ZH), charte de bonnes pratiques, contractualisation avec l’exploitant (ORE, …). L’essentiel des captages géré par RÉSEAU31 se situeen zones préservées, classées ZNIEFF et Natura 2000.
L’avancement des procédures de protection des périmètres de captage se mesure chaque année, elle correspond à une démarche administrative bien encadrée, inscrite dans la durée.
En 2020, 48 arrêtés préfectoraux obtenus. Ce chiffre passe à 47 en 2021, car le captage de Villaudric est abandonné (la commune est raccordée à l’usine d’eau potable de Villemur).
En 2022, le captage d’Ausseing qui posait de nombreux problèmes de quantité et de qualité a été abandonné, et une interconnexion a été réalisée avec les
réseaux du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Arbas et du Bas Salat,
au niveau de la commune de Belbèze en Comminges.
Les prélèvements d'eau dans la Garonne pour le Système de Saint-Martory
Le système de Saint-Martory s’inscrit comme une réponse durable à de nombreux enjeux
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Sanitaire : alimentation en eau potable pour plus de 150 000 habitants avec une fourniture d’eau pour les usines du Syndicat des Coteaux du Touch (Le Fousseret et Lherm), pour l’usine du Sivom SAGe (Roques) et enfin pour l’alimentation de l’usine de Tournefeuille (Toulouse Métropole),
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Agricole : avec plus de 300 points de prélèvement pour 250 irrigants et 10 000 ha de surface agricole,
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Environnemental : contribue à l’hydrographie de la plaine de la Garonne et assure le soutien des étiages des rivières Saudrune, Louge et Touch,
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Industriel : défense incendie Sévéso 2 pour Antargaz à Boussens et pour la Zone Industrielle du Bois Vert à Portet sur Garonne et refroidissement industriel de l’usine d’incinération des ordures ménagères SETMI à Toulouse,
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Ludique : alimentation des lacs de La Ramée à Tournefeuille, de la Reynerie à Toulouse mais également de lacs à Peyssies, Plaisance du Touch ou Tournefeuille,
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Énergie renouvelable avec la production d’énergie hydroélectrique (5 installations utilisent la force motrice de l’eau du canal sur 3 sites) à hauteur de 1 415 kWh.
Le « Système Saint-Martory » est composé d’un canal principal de 70 kilomètres et de 150 km de canaux secondaires, 90 km de fossés et 240 km de rivières réalimentées : la Saudrune et les rivières Touch et Louge sur
leurs tronçons avals.
Le débit prélevé dans la Garonne pour alimenter le Canal au niveau du seuil de Saint Martory ne doit pas excéder 10 m3/s.
De Saint-Martory à Toulouse
En 2022, ce sont exactement 203 145 408 m3 qui ont été prélevés en Garonne pour l’alimentation du Système de Saint-Martory, répartis comme suit :
Les volumes dédiés au soutien d’étiage sont répartis entre la Louge (58,1 mm3) et le Touch (38,6 mm3) qui sont réalimentés soit directement depuis le canal de Saint-Martory, soit indirectement depuis des canaux secondaires.
Le besoin en soutien d’étiage du Touch a été moins important qu’en 2021. Chaque année, au mois de mars, le canal est mis au chômage afin de réaliser les nécessaires travaux d’entretien et confortement pour le maintenir pleinement opérationnel.
Ce qui représente un investissement de l’ordre de 1 million d’euros par an.
Réseau31 s’inscrit pleinement dans le Projet de Territoire Garonne Amont
mis en œuvre par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
À ce titre, Réseau31 pilote quatre actions pluriannuelles
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Étude de la gestion du Touch à partir des retenues du Syndicat Mixte Garonne, Aussonnelle, Louge, Touch (SMGALT) et de plusieurs Associations Syndicales Autorisées (ASA) en hydraulique agricole,
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Recharge de la nappe alluviale de la Garonne (programme expérimental mené avec le BRGM),
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Contrat de canal (mise en place d’actions multi-acteurs et multi-sectorielles),
-
Optimisation de la gestion du canal (mise en place d’infrastructures permettant d’optimiser les volumes prélevés en Garonne).
MONTANT TOTAL
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M€
Les achats et ventes d’eau réalisés par Réseau31
Pour desservir certains secteurs de son territoire en eau potable, Réseau31 ne prélève pas directement l’eau dans le milieu naturel mais procède à des achats d’eau potable.
Le volume acheté en 2022 correspond à plus de 9 millions de m3
(9 014 538 m3 très exactement). Il concerne les secteurs suivants
achétés en 2022
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㎥
GRENADE ET ONDES
ont été achetés au Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées du Girou, de l’Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours pour desservir les communes de Grenade et Ondes.
~
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㎥
PLAISANCE DU TOUCH ET LA SALVETAT SAINT GILLES
ont été achetés à Toulouse Métropole pour alimenter les communesde Plaisance du Touch et de La Salvetat Saint Gilles
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㎥
REVEL, LE TERRITOIRE DE LA CT9, UNE PARTIE DU SICOVAL ET UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE TOULOUSE MÉTROPÔLE
ont été achetés à l’Institution de la Montagne Noire, pour alimenter Revel, le territoire de la Commission Territoriale 9, une partie du territoire du SICOVAL et une partie du territoire de Toulouse Métropôle
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㎥
La gestion intégrée de la ressource en eau
AFIN D’APPORTER SA VISION GLOBALE DU CYCLE DE L’EAU ET DE PRENDRE EN LES MULTIPLES USAGES DES TERRITOIRES, RÉSEAU GÈRE ÉGALEMENT
1/ Les débits sur l’Hers-Mort à l’aval de la Ganguise,
2/ Les débits sur l’Aussonnelle dans le cadre du Défi Aussonnelle, mis en place au début des années 2000 pour reconquérir la qualité de cette rivière,
3/ La réalimentation de la rivière Girou,
4/ Le système d’irrigation de la plaine de Revel Couffinal.
L'Hers-Mort
Réseau31 gère le soutien d’étiage et l’irrigation sur ce cours d’eau à l’aval de la retenue de la Ganguise.
Cette gestion prend en compte 26 points de prélèvement pour 23 irrigants dont un lycée agricole, une communauté de communes, le syndicat mixte Eurocentre et 3 communes.
Réseau31 déclenche ses Ordres de Services (OS) vers BRL, gestionnaire du lac de la Ganguise, afin de mettre en œuvre les lâchers nécessaires pour atteindre le débit objectif du cours d’eau à
« Toulouse Périole » (800 l/s).
Le temps de transfert entre la Ganguise et « Toulouse Périole » (45 km) est de l’ordre de 15 à 20 heures.
Les principales recettes liées à cette action proviennent des irrigants (de l’ordre de 40 000 € par an) et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne dans le cadre de son programme de soutien des étiages (de l’ordre de 20 000 € par an).
L'Aussonnelle
Le projet « Défi Aussonnelle »,
initié en 2004 pour reconquérir la qualité des eaux de cette rivière, prévoyait la limitation des rejets des stations d’épuration dans la rivière.
Dans ce cadre, RÉSEAU31 a construit et exploite une station d’épuration intercommunale sur le site de La Salvetat (capacité de 25 000 EH).
Afin de garantir un débit minimum dans la rivière Aussonnelle, Réseau31 exploite deux retenues : le Lac de la Galage et de la retenue de Saint-Thomas. Le potentiel de ces retenues permet d’assurer un fonctionnement entre l’usage agricole et le soutien des étiages.
Un comité de concertation réunissant irrigants, représentants de la Chambre d’Agriculture et élus de Réseau31, est en place depuis 2020 pour piloter la gouvernance de l’eau sur ce territoire.
Une commission spécifique à l’Aussonnelle a été créée en 2022, avec les collectivités riveraines. Les coûts de fonctionnement du dispositif (140 k€) sont répartis entre irrigants (21 %), collectivités bénéficiant du soutien d’étiage (43 %), le Conseil Départemental et Réseau31 (36 %).
Le Girou
La réalimentation et la gestion des irrigants de la rivière Girou s’effectuent par les retenues de Balerme et Laragou. Ces lacs, d’un volume de 2 mm3 chacun, permettent un usage environnemental (soutien d’étiage du Girou) mais aussi ludique (seuls les sports nautiques et la pêche sont autorisés).
Réseau31 assure directement l’exploitation de ces deux retenues depuis novembre 2021.
Dans l’attente des travaux de sécurisation du barrage de la Balerme (avant le 13 décembre 2024), la côte du plan d’eau a été abaissée de 90 cm, diminuant de 350 000 m3 le volume utile de la retenue.
Le financement de cette opération (estimée à 840 k€) sera assuré par le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
La Plaine de Revel Couffinal
Réseau31 gère le réseau d’irrigation de la Plaine de Revel – Couffinal, réseau sous pression alimenté depuis le réservoir des Dauzats, lui-même alimenté par l’IEMN. Une convention de janvier 2002, signée entre l’IEMN31, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, l’ASA de Revel Nord et l’ASA de Garrevaques régit les modalités d’approvisionnement de
ce dispositif d’irrigation.
Réseau31 gère également les réseaux des deux ASA. Le volume global mobilisable est évalué à 1,5 mm3 pour une recette annuelle de l’ordre de 130 000 €.
Le pilotage du multi-usage : l’organisme unique
Un organisme unique (OUGC) est une structure qui a en charge la gestion et la répartition des volumes d’eau prélevés à usage agricole sur un territoire déterminé
L’organisme Unique est le détenteur de l’autorisation globale de prélèvements pour le compte de l’ensemble des irrigants du périmètre de gestion et ce, quelle que soit la ressource prélevée (eau de surface, nappe souterraine, plan d’eau, réserves, barrages).
RéSEAU31 a été désigné Organisme Unique sur trois périmètres : l’Hers-Mort, le Girou et le Système de Saint-Martory
Une autorisation pluriannuelle pour tous les prélèvements d’eau pour l’irrigation a été obtenue pour ces périmètres pour la période 2015-2031.
Réseau31 a mis en place une gouvernance territoriale spécifique pour le suivi de ses actions dans le cadre de l’Organisme Unique qui réunit en son sein tous les acteurs des territoires concernés. En 2022, la campagne d’irrigation a été marquée par des conditions climatiques anormalement chaudes, sèches et venteuses. Les premiers apports en eau ont été déclenchés très précocement pour permettre la bonne conduite de la culture. La quasi-absence de pluie de l’été 2022 s’ajoutant aux fortes chaleurs, les cultures ont demandé un effort d’irrigation constant : les ETP (évaportranspiration potentielle) se sont régulièrement situées entre
5 et 8 mm/j tout l’été.
Les restrictions d’usage se sont enchaînées tout l’été à un rythme soutenu, et même poursuivies pendant l’automne. Elles ont touché tous les secteurs, et même des secteurs jusque-là totalement épargnés comme celui de l’Hers-Mort réalimenté.
Les restrictions ont été plus larges en 2022 et ont été maintenues jusqu’au 30 novembre 2022. Le système Saint-Martory a été soumis
à restriction à hauteur de 50 %.
De manière générale, des moyens de communication ont été mis en place auprès des usagers au travers d’articles sur le site internet, de mailing informatif, de message sur Twitter.
Un suivi précis de la qualité de l'eau distribuée
Afin de garantir la distribution d’une eau de qualité, des traitements et une surveillance de la qualité ont lieu depuis la production jusqu’au robinet de nos abonnés.
L’Agence Régionale de Santé (ARS) réalise des contrôles, dits réglementaires, sur toutes les unités de distribution, de manière impromptue, à une fréquence établie en fonction du débit et de la population mais également en fonction des résultats ou des anomalies rencontrées les années précédentes. Pour réaliser ces contrôles, l’Agence Régionale de Santé fait appel au Laboratoire Départemental de l’Eau.
Afin de renforcer le suivi de la qualité de l’eau distribuée, Réseau31 réalise ses propres contrôles. S’ils sont permanents sur les usines d’eau potable, ils sont programmés sur les réseaux à des fréquences établies en fonction des résultats des années antérieures ou de la connaissance de points
Ces contrôles (ou auto-contrôles) sont réalisés avec les moyens humains et techniques propres de Réseau31 et le cas échéant, avec l’appui du Laboratoire Départemental de l’Eau et de l’Institution de la Montagne Noire.
La gestion des infrastructures d'eau potable
Depuis sa création, Réseau31 a fortement investi sur la connaissance patrimoniale de ses infrastructures dans le double objectif de veiller aux quantités prélevées dans le milieu naturel et de veiller à la qualité de l’eau distribuée.
Pour assurer ces objectifs, Réseau31 met en place des équipements spécifiques sur l’ensemble de ses territoires avec une intégration des données dans son dispositif de Gestion technique centralisée qui permet déjà une surveillance et une automatisation 24 h/24 des ouvrages.
Des équipements spécifiques permettant de quantifier les volumes (volumes journaliers, débits instantanés, niveau des réservoirs) et de surveiller les fuites (seuil d’alerte, débits anormaux) sont également progressivement installés.
En termes de qualités, des dispositifs de chloration intermédiaire avec analyseur de chlore en continu sont installés, ils permettent d’assurer une bonne qualité de l’eau avec une rémanence de la chloration et des concentrations de chlore les plus faibles possibles. La qualité peut alors être mesurée en continu.
Dans ce cadre, deux opérations symboliques de cette démarche ont été déployées en 2022 en partenariat avec le SICOVAL et sur la commune de Saint-Michel.
En complément, un modèle d’analyse du fonctionnement des réseaux d’eau potable est déployé.
La gestion des infrastructures nécessite également un entretien soutenu des moyens de production. Sur son usine de production PSE, Réseau31 a réhabilité une bâche de stockage de l’usine :
Sécurisation des accès, reprise et traitement du plafond, du radier et des murs, remplacement d’une conduite et de deux clapets de pompage puis ouverture pour permettre une meilleure circulation d’eau de l’ouvrage
Réseau31 s’est également engagé dans une démarche de certification ISO 9001 de cette usine d’eau pour
Les investissements en matière d’eau potable
1/ Sécuriser les organisations,
2/ Éviter les dysfonctionnements (risques bien identifiés, modes opératoires, consignes, procédures précises et détaillées),
3/ Assurer une continuité de service (consignation des évènements, meilleure transmission des informations, gestion optimale des astreintes),
4/ Entrer dans une démarche d’amélioration continue des services,
5/ Gagner en efficacité et en traçabilité.
Les tarifs
En 2022,
Réseau31 a assuré
la gestion de
57 061
abonnés raccordés au réseau d’eau potable (contre 56 491 en 2021, soit
’année 2022 correspond à l’aboutissement de la politique de solidarité territoriale mise en œuvre par les élus du Syndicat avec le vote d’un tarif unique à l’échelle des 141 collectivités pour lesquelles Réseau31 fixe les tarifs d’eau potable (contre 43 en 2021, 52 en 2020 et 59 en 2019).
Le tarif de l’eau potable toutes taxes comprises s’élevait pour Réseau31 à 2,20 €/m3 (contre 2,24 €/m3 au niveau national, valeur issue du site
www.services.eaufrance.fr/indicateurs/D102.0, août 2023 cette donnée varie en fonction des indications envoyées progressivement par les collectivités).
VEILLER A L'AMÉLIORATION DES MILIEUX
Contrôler la conception des installations
L'assainissement non collectif
Ce premier contrôle s’établit sur les permis de construire et également sur les réhabilitations d’installations. Ce chiffre concerne les premiers dossiers présentés, mais le travail sur les dossiers non conformes ne signifie pas qu’ils ne le deviendront par après échanges entre les services de Réseau31 et les demandeurs. À l’issue de ces contrôles, les demandeurs effectuent les ajustements techniques nécessaires et représentent un dossier pour contrôle. À l’issue de cette démarche, soit le dossier est devenu conforme, soit le projet a été abandonné. Sans ce service, 10 % des dossiers auraient pu donner lieu à des travaux non conformes.
Contrôler la bonne exécution des nouvelles installations
Une fois le projet établi et validé conforme, les travaux peuvent être engagés.
Les agents de Réseau31 s’assurent de la conformité des installations suite aux travaux : les contrôles de bonne exécution. Dans la même approche que pour les contrôles de conception, les avis de non-conformité entraînent des modifications, des reprises qui bien souvent mènent à une conformité finale des installations sauf dans quelques cas : habitation non terminée (le contrôle doit être reporté, déplacement du projet lors des travaux, …).
Contrôler le bon fonctionnement des installations existantes
Les contrôles de bon fonctionnement sont principalement réalisés dans le cadre des ventes. L’acheteur, en cas de travaux identifiés, a alors une année pour les réaliser.
Il est à préciser que la notion « pas d’installation » signifie soit une absence avérée d’installation, soit l’absence d’éléments probants permettant de vérifier qu’une installation existe
Pour les non-conformités, il existe deux niveaux d’importance.
1/ Le premier niveau correspond à des installations qui présentent des risques que ce soit en matière de sécurité sanitaire ou de défaut de structure (ex : une plaque qui recouvre une fosse est en mauvais état, …). Dans ce premier niveau de risque, si le contrôle s’effectue dans le cadre d’une vente, les travaux doivent être réalisés dans l’année, si le contrôle fait partie d’une démarche programmée, hors vente, les travaux doivent être réalisés dans les 4 ans.
2/ Le deuxième niveau d’importance correspond à des installations qui fonctionnent mal mais qui ne présentent pas de risque sanitaire. Les travaux doivent alors être réalisés dans l’année s’il s’agit d’une vente mais il n’y a pas d’obligation de 4 ans s’il s’agit d’une démarche programmée.
L'assainissement collectif
Traiter les demandes de branchement
Les demandes de branchements sont
de deux types : dans le cadre de la création d’une habitation ou la viabilisation d’un terrain et dans le cadre de travaux d’extension des réseaux réalisés par Réseau31
Contrôler les raccordements
La conformité des raccordements s’établit autour de
86 %
Relativement stables par rapport aux années précédentes.
Ces contrôles ne sont pas aujourd’hui rendus obligatoires dans le cadre des ventes, mais une réflexion en ce sens va être menée par Réseau31 en vue d’améliorer le fonctionnement global des infrastructures d’assainissement.
Intervenir sur les infrastructures
Les équipes de Réseau31 sont déployées sur l’ensemble du territoire avec leurs moyens d’intervention propres : camions hydrocureurs, caméras, …
n des indicateurs de la bonne gestion des infrastructures d’assainissement
est de limiter les interventions en urgence ou suite à un appel d’un usager.
Les interventions de nettoyages préventifs ont donc été multipliées ces dernières années et le nombre de débouchages a diminué, malgré la prise en charge
de nouvelles installations à exploiter.
S’assurer de la qualité du traitement des eaux usées
Réseau31 gère 124 stations d’épuration de types et de capacité très différentes afin de traiter les eaux avant leur rejet au milieu naturel.
Les investissements
Les tarifs
En 2022, Réseau31 a assuré la gestion de
82 139
abonnés raccordés au réseau d’assainissement collectif
contre 77 480 en 2021
et 70 386 en 2020.
Sur les 127 collectivités pour lesquelles Réseau31 fixe les tarifs d’assainissement collectif, 5 tarifs différents ont été votés, quatre collectivités ayant adhéré récemment avec un protocole de lissage du tarif sur plusieurs années (contre 39 en 2021, 45 en 2020 et 66 en 2019).
Le tarif de l’assainissement toutes taxes comprises s’élevait pour Réseau31
à 2,01 €/m3 (contre 2,16 €/m3 au niveau national, valeur issue du site
www.services.eaufrance.fr, août 2023, cette donnée varie en fonction des indications envoyées progressivement par les collectivités).
Une gestion intégrée des eaux pluviales
Concrètement, sur des secteurs très sensibles lors d’événements pluvieux, il peut être imposé une gestion des eaux exclusive à la parcelle et une interdiction de rejet vers le réseau public. Réseau31 met ainsi en avant
une gestion plus durable des eaux pluviales, en remplacement du principe du « tout tuyau ». Cette approche privilégie l’infiltration et la gestion de
la goutte d’eau au plus près de son point de chute.
Afin de limiter au maximum les risques de pollution du milieu naturel ou d’inondation liés au débordement de réseaux par temps de pluie, Réseau31 impose l’infiltration à la parcelle en priorité. En cas de capacité d’infiltration insuffisante ou impossible, le rejet au réseau public peut être autorisé sous conditions : débit de fuite maximal autorisé et rétention à la parcelle.
Les avantages sont nombreux
1/ Réduction de l’impact des rejets sur les rivières,
2/ Réduction du risque de débordement des réseaux,
3/ Diminution de l’imperméabilisation,
4/ Participation à la lutte contre les îlots de chaleur…
Ces modalités de gestion des eaux pluviales sont regroupées au sein du règlement du service des Eaux Pluviales de Réseau31.
