VEILLER À L’AMÉLIORATION DES MILIEUX
L’assainissement non collectif
Contrôler la conception des installations
Ce premier contrôle s’établit sur les permis de construire et également sur les
réhabilitations d’installations. Ce chiffre concerne les premiers dossiers présentés,
mais le travail sur les dossiers non conformes ne signifie pas qu’ils ne le deviendront
par après échanges entre les services de Réseau31 et les demandeurs. À l’issue de
ces contrôles, les demandeurs effectuent les ajustements techniques nécessaires et
représentent un dossier pour contrôle. À l’issue de cette démarche, soit le dossier est
devenu conforme, soit le projet a été abandonné. Sans ce service, 10 % des dossiers
auraient pu donner lieu à des travaux non conformes.
Contrôle de conception
Contrôler la bonne exécution des nouvelles installations
Une fois le projet établi et validé conforme, les travaux peuvent être engagés.
Les agents de Réseau31 s’assurent de la conformité des installations suite aux
travaux : les contrôles de bonne exécution. Dans la même approche que pour les
contrôles de conception, les avis de non-conformité entraînent des modifications,
des reprises qui bien souvent mènent à une conformité finale des installations
sauf dans quelques cas : habitation non terminée (le contrôle doit être reporté,
déplacement du projet lors des travaux, …).
Contrôle de bonne exécution des installations d’ANC
Contrôler le bon fonctionnement des installations existantes
Les contrôles de bon fonctionnement sont
principalement réalisés dans le cadre
des ventes. L’acheteur, en cas de travaux
identifiés, a alors une année pour les réaliser.
Il est à préciser que la notion
« pas d’installation » signifie soit une
absence avérée d’installation, soit l’absence
d’éléments probants permettant de vérifier
qu’une installation existe.
Contrôle de bon fonctionnement
POUR LES NON-CONFORMITÉS, IL EXISTE DEUX NIVEAUX D’IMPORTANCE.
-
Le premier niveau correspond à des installations qui présentent des risques que ce soit en matière de sécurité sanitaire ou de défaut de structure (ex : une plaque qui recouvre une fosse est en mauvais état, …). Dans ce premier niveau de risque, si le contrôle s’effectue dans le cadre d’une vente, les travaux doivent être réalisés dans l’année, si le contrôle fait partie d’une démarche programmée, hors vente, les travaux doivent être réalisés dans les 4 ans.
-
Le deuxième niveau d’importance correspond à des installations qui fonctionnent mal mais qui ne présentent pas de risque sanitaire. Les travaux doivent alors être réalisés dans l’année s’il s’agit d’une vente mais il n’y a pas d’obligation de 4 ans s’il s’agit d’une démarche programmée.
L’assainissement collectif
Traiter les demandes de branchement
Les demandes de branchements sont de deux types : dans le cadre de la création d’une habitation ou la viabilisation d’un terrain et dans le cadre de travaux d’extension des réseaux réalisés par Réseau31.
Demandes de branchements
Contrôler les raccordements
LA CONFORMITÉ DES RACCORDEMENTS S’ÉTABLIT AUTOUR DE
86%
Relativement stables par rapport aux années précédentes.
Ces contrôles ne sont pas aujourd’hui rendus obligatoires dans le cadre des ventes, mais une réflexion en ce sens va être menée par Réseau31 en vue d’améliorer le fonctionnement global des infrastructures d’assainissement.
Contrôle de raccordement
Intervenir sur les infrastructures
Les contrôles de bon fonctionnement sont
principalement réalisés dans le cadre
des ventes. L’acheteur, en cas de travaux
identifiés, a alors une année pour les réaliser.
Il est à préciser que la notion
« pas d’installation » signifie soit une
absence avérée d’installation, soit l’absence
d’éléments probants permettant de vérifier
qu’une installation existe.
Débouchages
Nettoyages
S’assurer de la qualité du traitement des eaux usées
Réseau31 gère 124 stations d’épuration de types et de capacité très différentes
afin de traiter les eaux avant leur rejet au milieu naturel.
LES ÉQUIPES DE RÉSEAU31 SONT DÉPLOYÉES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE AVEC LEURS MOYENS D’INTERVENTION PROPRES : CAMIONS HYDROCUREURS, CAMÉRAS, …
Réseau31 gère 124 stations d’épuration de types et de capacité très différentes
afin de traiter les eaux avant leur rejet au milieu naturel.
Linéaire (en km) réalisé par les équipes de Réseau31
Une gestion
intégrée
des
eaux pluviales
Afin de limiter au maximum les risques de
pollution du milieu naturel ou d’inondation
liés au débordement de réseaux par temps
de pluie, Réseau31 impose l’infiltration à la
parcelle en priorité. En cas de capacité d’infiltration
insuffisante ou impossible, le rejet
au réseau public peut être autorisé sous
conditions : débit de fuite maximal autorisé
et rétention à la parcelle.
LES AVANTAGES SONT NOMBREUX
-
Réduction de l’impact des rejets sur les rivières,
-
Réduction du risque de débordement des réseaux,
-
Diminution de l’imperméabilisation,
-
Participation à la lutte contre les îlots de chaleur…
Ces modalités de gestion des eaux pluviales sont regroupées au sein
du règlement du service des Eaux Pluviales de Réseau31.
Concrètement, sur des secteurs très sensibles lors d’événements pluvieux,
il peut être imposé une gestion des eaux exclusive à la parcelle et une
interdiction de rejet vers le réseau public. Réseau31 met ainsi en avant
une gestion plus durable des eaux pluviales, en remplacement du principe
du « tout tuyau ». Cette approche privilégie l’infiltration et la gestion de
la goutte d’eau au plus près de son point de chute.
L’évolution de la
qualité des milieux
Depuis sa création, Réseau31
investit pour mettre aux normes les
stations d’épuration ou pour
en construire de nouvelles.
Ces actions participent pleinement
à l’amélioration de la qualité des
milieux récepteurs et aux objectifs
de « bon état » des cours d’eau,
notion apparue au Sommet
de la Terre de Rio, en 1992.
Depuis, elle a été plusieurs fois reprise
dans la législation notamment dans l’un
des textes primordiaux en matière d’eau :
la Directive Cadre Européenne sur l’Eau.
Les cours d’eau concernés sont les rus,
les ruisseaux, les rivières, les fleuves…
tous ces chenaux naturels conduisant
de l’eau de façon temporaire ou
permanente qui peuvent ainsi être
étudiés à l’aune de leur état.
UN COURS D’EAU EST JUGÉ « EN BON ÉTAT » SI
-
Il permet une vie animale et végétale riche et variée,
-
Il contient peu de produits toxiques,
-
Il dispose d’une quantité suffisante d’eau pour satisfaire les usages des humains mais aussi les besoins des milieux naturels et des animaux et végétaux qui y habitent.
Pour éviter ces dégradations, la Directive Cadre sur l’Eau impose aux États membres de l’Union Européenne des objectifs pour atteindre le bon état des « masses d’eau ». Pour analyser l’atteinte de ces objectifs, les cours d’eau sont analysés autour de deux piliers : leur « état chimique » et
leur « état écologique ».
L’état chimique est mesuré grâce à des prélèvements d’eau dans lesquels sont recherchées des substances dangereuses telles que des pesticides, métaux lourds ou encore hydrocarbures. Sur chaque substance, des seuils limites sont fixés par la réglementation. Ils ne doivent pas être dépassés pour que le cours d’eau soit jugé « en très bon état chimique ».
La notion de bon état
L’ÉTAT ÉCOLOGIQUE TIENT QUANT À LUI COMPTE DE TROIS ASPECTS
-
L’état biologique du cours d’eau, déterminé par la faune et la flore présentes dans le cours d’eau,
-
L’état physico-chimique de l’eau, qui reflète les conditions du milieu. La quantité d’oxygène, de matière organique, de nitrates et phosphore dans l’eau sont par exemple analysés,
-
La « qualité hydromorphologique » du cours d’eau, c’est-à-dire la diversité des écoulements de l’eau, de la profondeur de l’eau, le tracé et la morphologie du cours.
Le suivi réglementaire des milieux
récepteurs sur toutes les nouvelles
installations quelle que soit la capacité
(amont et aval du rejet de la step sur la biologie
et la physico chimie du cours d’eau).
Un exemple d’étude pour
la restauration de la qualité des
eaux et des milieux aquatiques :
le bassin du GIROU (piloté par
le Syndicat du Bassin Hers
Girou avec l’aide de l’AEAG).
RESEAU31 fait partie
des groupes de travail.
LES OBJECTIFS DE CETTE ÉTUDE SONT LES SUIVANTS
-
L’évaluation de la qualité de la masse d’eau sur les aspects qualitatifs, quantitatif,
-
L’identification et la priorisation des sources de dégradation (pressions sur le milieu) > le diagnostic et les évolutions tendancielles,
-
Stratégie et actions pour la reconquête de la qualité des eaux et des milieux.
