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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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DP414 Marché subséquent prestations intellectuelles schéma directeur EU et zonage associé Rieumes

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:56:22

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
08/11/2024
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Commande publique

BS20241128_04c Acquisition Mauran

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:55:40

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/11/2024
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Domaine et Patrimoine

DP410 Marché subséquent prestations intellectuelles schéma directeur EP et zonage associé Martre Tolosane

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:54:53

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
06/11/2024
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Commande publique

BS20241128_04b Acquisition Le Fousseret

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:53:38

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/11/2024
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Domaine et Patrimoine

DP403 MAPA Travaux de création d’une aire de dépotage STEP de Villefranche de Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:53:09

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
28/10/2024
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Commande publique

BS20241128_04a Acquisition Castanet

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:50:32

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/11/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20241128_03 Occupation domaine syndical Antenne relais

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:47:46

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/11/2024
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Domaine et Patrimoine

BS20241128_02 Suppression creation poste

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:44:57

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
28/11/2024
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Ressources Humaines

BS20241128_01c_Convention financiere EDF Lac Oo

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:41:19

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/11/2024
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Finances

BS20241128_09b Protocole transactionnel SMDEA09

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:33:14

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
28/11/2024
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Commande publique

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