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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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D20221017-04 Commission Locale de l’Eau du SAGe Vallée de la Garonne – Désignation d’un représentant de Réseau31

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:25:32

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20221017-03d Extension périmètre géographique CA « Le Muretain Agglo »

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:23:59

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20221017-03c Avenant 1 au protocole de transfert complémentaire de compétences – Commune de Gouaux de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:22:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20221017-03b Transfert complémentaire de compétences – Commune de Le Castera

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:21:38

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20221017-03a Transfert complémentaire de compétences – Commune de Laréole

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:20:37

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

D20221017-02 Créations et suppressions de postes

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:19:26

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
17/10/2022
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Ressources Humaines

D20221017-01 Décisions prise par le Président et le Bureau syndical

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:17:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Conseil syndical du 16 mai 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:14:45

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

A20220811_132 Autorisation déversement des eaux non domestiques de la Sté SASU LAVAGE PLAISANCE LA MENUDE dans le réseau d’assainissement syndical sur la commune de Plaisance du Touch

DATE DE PUBLICATION

2022-10-17 09:16:22

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
08/08/2022
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Environnement

20221006_408 Approbation projet zonage assainissement eaux usées de la commune de Fontenilles

DATE DE PUBLICATION

2022-10-17 09:11:56

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
25/05/2022
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Urbanisme

RÉSEAU31 intervient sur l’ensemble des compétences du cycle de l’eau : Eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, irrigation, fourniture d’eau brute… Il a été créé en 2010, pour mettre en commun des moyens qui permettent de protéger un bien précieux, l’Eau.

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