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BS20250213_05 Desaffectation biens obsoletes

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:28:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/02/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250213_04c Cession ouvrages lotissement le Rival Labruyere Dorsa

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:27:14

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
13/02/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250213_04b cession ouvrages lotissment Le Pigeonnier Daux

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:26:28

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Délibération du Bureau syndical

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Domaine et Patrimoine
13/02/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250213_04a Cession ouvrages Activestre 1 Carbonne

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:25:18

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Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/02/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250213_03 Dispositif de lutte incendie

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:23:55

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
13/02/2025
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Finances

BS20250213_02 Suppressions et creations de postes

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:22:54

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Délibération du Bureau syndical

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Ressources Humaines
13/02/2025
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Ressources Humaines

BS20250213_01b Convention financiere Lherm

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:22:14

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Délibération du Bureau syndical

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Finances
13/02/2025
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BS20250213_01a Convention financiere agence eau Adour Garonne

DATE DE PUBLICATION

2025-02-18 11:20:47

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
13/02/2025
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Finances

A30_2025 Delegation de fonction P. BOUREAU

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 17:00:36

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Arrêté

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Institutions et Vie politique
13/02/2025
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Institutions et Vie politique

A29_2025 Delegation de fonction M. CROQUETTE

DATE DE PUBLICATION

2025-02-14 17:00:04

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Arrêté

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Institutions et Vie politique
13/02/2025
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