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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20240704_06a Schémas directeur d’assainissement Mazères sur Salat

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:20:49

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
04/07/2024
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Urbanisme

BS20240704_05c Conventions techniques et financières – M. Ferreira

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:20:02

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/07/2024
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Finances

BS20240704_05b Conventions techniques et financières – Soueich

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:19:21

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/07/2024
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Finances

BS20240704_05a Conventions techniques et financières – Baziège

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:18:35

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/07/2024
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Finances

BS_20240704_04 Désaffectation et déclassement de biens obsolètes

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:17:40

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
04/07/2024
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Domaine et Patrimoine

BS_20240704_03 Convention de mutualisation de personnel

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:16:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
04/07/2024
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Ressources Humaines

BS20240704_02 Convention de mise à disposition de locaux – Avenant

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:11:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/07/2024
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Finances

BS20240704_01 Modification du règlement budgétaire et financier

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:10:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/07/2024
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Finances

A16 Arrété de délimitation du Domaine Public parcelle D n°347 à GRATENS (canal principal)

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 14:40:57

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
03/07/2024
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Domaine et Patrimoine

Procès-verbal du Bureau syndical du 2 mai 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 10:06:02

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
16/07/2024
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Institutions et Vie politique

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