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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A48 MISE EN SERVICE RESEAU EAU POTABLE REVEL

DATE DE PUBLICATION

2023-11-09 17:27:24

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
31/10/2023
VOIR LE DOCUMENT
Environnement

DP375 SUBVENTION SDEHG

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 17:28:10

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
24/10/2023
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Finances

DP357 SERVITUDE DE PASSAGE CANALISATION HPL FONTENILLES

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 17:26:15

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/10/2023
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Domaine et Patrimoine

D20231107_10 DEROGATION UTILISATION NOUVELLES RESSOURCES EAU POTABLE

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:36:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
07/11/2023
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Urbanisme

D20231107_09-SDA-CONTRIBUTIONS-TECHNIQUES-FINANCIERES

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:35:15

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
07/11/2023
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Urbanisme

D20231107_08b VILLEMATIER TRAVAUX REPARTITION DES DEPENSES

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:34:06

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/11/2023
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Finances

D20231107_08a MAITRISE OUVRAGE UNIQUE VILLEMATIERS

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:32:39

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/11/2023
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Finances

D20231107_07b CONVENTION EAU BRUTE CC COEUR DE GARONNE

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:31:33

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/11/2023
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Finances

D20231107_07a FOURNITURE EAU BRUTE AVENANT2 ASA DU TOUCH

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:30:27

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/11/2023
VOIR LE DOCUMENT
Finances

D20231107_06 DECLASSEMENT DE BIENS

DATE DE PUBLICATION

2023-11-08 11:29:07

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/11/2023
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

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