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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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CS20241017_04 RPQS 2023

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 17:16:26

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241017_08 Bordereau des prix unitaires 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 17:14:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/10/2024
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Finances

CS20241017_03e Transfert complémentaire compétences Menville

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 17:04:47

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241017_03d Transfert complémentaire compétences Chaum

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 17:01:50

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
17/10/2024
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Institutions et Vie politique

DP383 Offre ENEDIS poste de refoulement Plaisance du Touch

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 16:59:28

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

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Finances
14/10/2024
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Finances

CS20241017_03c Transfert complémentaire compétences Castillon de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 16:58:01

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241017_03b Adhésion Moncaup

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 16:51:30

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Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241017_03a Adhesion Cambiac

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2024-10-18 16:44:12

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241017_02 Créations suppressions de postes

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 16:39:14

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
17/10/2024
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Ressources Humaines

CS20241017_01 DécisionPrésident et Bureau

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 16:24:17

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Institutions et Vie politique
17/10/2024
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