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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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CS20240530_05 Compte administratif 2023

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:11:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
30/05/2024
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Finances

CS20240530_04b Transfert de compétences Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:06:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
30/05/2024
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Institutions et Vie politique

CS20240530_04a Transfert complémentaire de compétence Gragnague

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:05:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
30/05/2024
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Institutions et Vie politique

CS20240530_03 Participation employeur pour les contrats en santé prévoyance

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:04:27

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
30/05/2024
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Ressources Humaines

CS20240530_02c création de postes saisonniers

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:02:49

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
30/05/2024
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Ressources Humaines

CS20240530_02b Création de poste chargé de projet RGaronne et contrat canal St Martory

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 13:57:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
30/05/2024
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Ressources Humaines

CS20240530_02a Créations de postes

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 13:44:41

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
30/05/2024
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Ressources Humaines

CS20240530_01 Décisions prises par le président et le bureau

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 13:43:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
30/05/2024
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Institutions et Vie politique

DP238 Renouvellement de la convention d’adhésion et d’habilitation au service en ligne SIDECAR Web

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 10:19:23

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2024
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Finances

A15 Arrété de délimitation du Domaine Public parcelle ED n°15 à MURET (canal secondaire Robineau)

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 10:15:09

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
22/05/2024
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Domaine et Patrimoine

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