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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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DP283 MAPA Travaux de renforcement réseau EP RD29 Commune d’Ondes

DATE DE PUBLICATION

2024-07-30 09:33:14

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
12/07/2024
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Commande publique

DP282 Mise en concurrence titulaires de l’accord cadre 005AC2022

DATE DE PUBLICATION

2024-07-30 09:31:37

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
12/07/2024
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Commande publique

DP279 DC4 AFI Marché 056P21

DATE DE PUBLICATION

2024-07-30 09:29:49

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
11/07/2024
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Commande publique

DP278 DCA FPA Marché 157P23

DATE DE PUBLICATION

2024-07-30 09:28:31

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
11/07/2024
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Commande publique

DP277 Constitution servitude de passage Réservoir Castanet 2

DATE DE PUBLICATION

2024-07-29 11:11:41

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
26/07/2024
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Domaine et Patrimoine

DP275 Convention Occupation Terrain R6C1 Cazeres

DATE DE PUBLICATION

2024-07-19 16:32:08

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/07/2024
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Finances

BS20240704_09 Protocole transactionnel

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:23:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
04/07/2024
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Commande publique

BS20240704_08 Demande de remise gracieuse

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:23:05

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/07/2024
VOIR LE DOCUMENT
Finances

BS20240704_07 Optimisation des retenues collinaires du bassin versant du Touch

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:22:20

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/07/2024
VOIR LE DOCUMENT
Finances

BS20240704_06b Approbation des zonages – Pouy de Touges

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 15:21:32

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
04/07/2024
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Urbanisme

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