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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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PV ELECTION CRD DELEGUE CS

DATE DE PUBLICATION

2022-10-14 10:49:36

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/10/2022
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Institutions et Vie politique

20220928_397 Approbation de l’offre de ligne de trésorerie – La Banque Postale

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:44:31

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/09/2022
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Finances

20220909_374 Convention de mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:42:49

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
09/09/2022
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Commande publique

20220919_384 Aide financière Conseil départemental de la Haute-Garonne – Dossiers attributifs PLU 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:41:19

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/09/2022
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Finances

20220919_383 Aide financière Conseil départemental de la Haute-Garonne – Dossiers attributifs ASR 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:40:30

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/09/2022
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Finances

20220919_382 Aide financière Conseil départemental de la Haute-Garonne – Dossiers attributifs AEP 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:39:34

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/09/2022
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Finances

A20220923-137 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune du Fousseret – canal principal

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:34:15

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/09/2022
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Domaine et Patrimoine

Ordre du jour du Conseil syndical du 17 octobre 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:32:20

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
10/10/2022
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Institutions et Vie politique

A20220927-138 Mise en service des réseaux de collecte des eaux usées sur la commune de Villemur-sur-Tarn

DATE DE PUBLICATION

2022-10-05 11:55:38

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
27/09/2022
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Environnement

Plan de gestion sécurité sanitaire eaux – Sauveterre de Comminges

DATE DE PUBLICATION

2022-09-29 17:50:55

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/09/2022
VOIR LE DOCUMENT
Finances

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