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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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DP377_2025 Demande subventions Etiages Louge Touch Hers-Mort

DATE DE PUBLICATION

2025-09-24 14:48:11

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
24/09/2025
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Finances

DP376_2025 Projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales Mauressac

DATE DE PUBLICATION

2025-09-23 09:12:01

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
10/09/2025
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Urbanisme

A82-2025 Mise en service réseaux AEP Villenouvelle

DATE DE PUBLICATION

2025-09-19 09:20:42

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
17/09/2025
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Environnement

A81-2025 Mise en service réseaux Eaux usées Revel

DATE DE PUBLICATION

2025-09-19 09:19:35

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
17/09/2025
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Environnement

A80-2025 Mise en service réseaux Eaux usées Revel

DATE DE PUBLICATION

2025-09-19 09:18:58

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
17/09/2025
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Environnement

A79-2025 Mise en service réseaux AEP Revel

DATE DE PUBLICATION

2025-09-19 09:18:24

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
17/09/2025
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Environnement

DP375_2025 Aide Enedis Rebigue 2 Castanet Tolosan

DATE DE PUBLICATION

2025-09-19 09:01:02

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/09/2025
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Finances

DP367_2025 Aide SDEHG Montaigut sur Save

DATE DE PUBLICATION

2025-09-19 08:59:11

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
25/08/2025
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Finances

DP311_2025 Création station d’épuration Soueich

DATE DE PUBLICATION

2025-09-12 11:35:21

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Environnement
03/07/2025
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Environnement

DP368_2025 Régularisation d’une servitude de canalisation des eaux usées VERFEIL

DATE DE PUBLICATION

2025-09-11 16:36:01

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/08/2025
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Domaine et Patrimoine

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