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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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CS20251016_5B DM2 2025 B66

DATE DE PUBLICATION

2025-10-21 15:10:40

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2025
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Finances

CS20251016_5A DM2 2025 B01

DATE DE PUBLICATION

2025-10-21 15:09:40

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2025
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Finances

Procès-verbal du Conseil syndical du 12 juin 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-10-20 09:47:40

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
16/10/2025
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Bureau syndical du 18 septembre 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-10-20 09:46:25

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
16/10/2025
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Institutions et Vie politique

CS20251016_03bis Adhesion Couladere

DATE DE PUBLICATION

2025-10-20 09:00:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
16/10/2025
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Institutions et Vie politique

BS20251016_01 Convention technique et financiere GSA

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 11:13:50

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2025
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Finances

CS20251016_09c transfert resultats Montgaillard Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 11:12:21

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2025
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Finances

CS20251016_09b Transfert resultats Le Faget

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 11:11:37

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2025
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Finances

CS20251016_09a Transfert resultats Gardouch

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 11:10:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/10/2025
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Finances

CS20251016_08 Regie d’avance – Modification

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 11:10:07

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Finances
16/10/2025
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Finances

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