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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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20230526-DP206-PUB CANDIDATURE-FACTURATION

DATE DE PUBLICATION

2023-06-14 11:18:18

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
VOIR LE DOCUMENT
Commande publique

20230526_DP204_ PUB MN CURAGE CANAL SAINT MARTORY

DATE DE PUBLICATION

2023-06-14 11:17:49

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
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Commande publique

20230526_DP_205_Pub_068 et 069A2023_ Dosage basique et acide

DATE DE PUBLICATION

2023-06-14 11:17:17

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
26/05/2023
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Commande publique

20230523-DP200-MAPA PUB- TVX RESEAU FONSORBES

DATE DE PUBLICATION

2023-06-14 11:16:35

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
23/05/2023
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Commande publique

20230523-DP202_056P21_DC4 MPE

DATE DE PUBLICATION

2023-06-14 11:15:51

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
23/05/2023
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Commande publique

A20230605_25 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Gratens – canal principal

DATE DE PUBLICATION

2023-06-13 13:05:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/06/2023
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Domaine et Patrimoine

D20230606_08 Convention honoraires prestations juridiques

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:50:54

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
06/06/2023
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Institutions et Vie politique

D20230606_07 Protocole transactionnel GACHES CHIMIE octobre 22_mars 23

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:50:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
06/06/2023
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Commande publique

D20230606_06 Convention de partenariat Garon Amont St Michel CD31

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:49:25

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Environnement
06/06/2023
VOIR LE DOCUMENT
Environnement

D20230606_05e Convention zonage gestion EP Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2023-06-07 13:48:33

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/06/2023
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Domaine et Patrimoine

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