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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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DP501_2025 Aide financière auprès de l’Agence de l’Eau pour une campagne de recherche PFAS

DATE DE PUBLICATION

2025-12-18 11:46:17

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/12/2025
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Finances

DPHM522_2025

DATE DE PUBLICATION

2025-12-17 12:05:01

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
15/12/2025
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Commande publique

DP520_2025

DATE DE PUBLICATION

2025-12-17 12:04:00

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
12/12/2025
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Commande publique

DP449_2025 Convention Association Nature en Occitanie pour l’entretien d’un sentier

DATE DE PUBLICATION

2025-12-16 17:22:30

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Environnement
29/10/2025
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Environnement

DP516_2025 Offres de prêt

DATE DE PUBLICATION

2025-12-15 08:38:58

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
09/12/2025
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Finances

Procès-verbal du Conseil syndical du 16 octobre 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-12-15 08:25:54

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/12/2025
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Institutions et Vie politique

CS20251212_05e Adhesion Burgalays

DATE DE PUBLICATION

2025-12-12 17:32:29

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/12/2025
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Institutions et Vie politique

CS20251212_14b redevance AEAG performance Assainissement collectif

DATE DE PUBLICATION

2025-12-12 17:32:06

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/12/2025
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Finances

CS20251212_05d extension périmètre GOT Bonrepos sur Aussonnelle

DATE DE PUBLICATION

2025-12-12 17:31:57

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/12/2025
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Institutions et Vie politique

CS20251212_05c extension de périmètre Beaufort

DATE DE PUBLICATION

2025-12-12 17:31:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/12/2025
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Institutions et Vie politique

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